CONSEIL COMMUNAL - CONVOCA TJON - ORDRE DU JOUR COMMUNE De Modave

Confonnément  aux  articles  Ll 122-11,  Ll 122-12, Ll 122- 13 et  L1122-23  du  code  de démocratie locale et de la décentral isation , et aux articles 8 et 1 1 du Règlement d 'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l 'honneur de vous convoquer  pour  la première fois à la réunion commune du Consei l communal  et du  Conseil  de  l 'Action Sociale  qui aura  lieu  le  mercredi 07 novembre 2018 à 19 h, salle du conseil, Maison communale, place Georges Hubin n°1 à Vierset (Modave).

Séance publique

 1. Actions menées et à mener - synergies entre l'administration communale de Modave et le CPAS de

Modave,  le 30.10.2018.

Par le Collège communal :

Le Directeur général, J-P Beck
La Bourgmestre, J DEFAYS 

Pour le CPAS :

La Directrice générale, A. Simon
Le Président, P Halut

 

CONSEIL COMMUNAL — CONVOCATION - ORDRE DU JOUR COMMUNE De Modave

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie MODAVE locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le 07/11/2018 à 20.00 h salle du Conseil communal. place Georges Hubin n° 1 — 4577 Modave

19.45 h- droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

Secrétariat

  1. Procès-verbal de la séance publique précédente - approbation

Finances

  1. Modification budgétaire n° 2 du CPAS
  2. Modification budgétaire - commune - approbation
  3. budget 2019 de la fabrique d'église de Vierset

Taxes

  1. TAXE - Cout vérité, budget 2019
  2. TAXES - Règlement-taxe sur le traitement des immondices, exercice 2019 Secrétariat
  3. Intercommunales - assemblées générales
  4. Archives - convention de partenariat

Enseignement et Extrascolaire

  1. Subside octroyé aux accueillantes ONE

Marchés Publics

  1. Achat d'un broyeur - Approbation des conditions et du mode de passation
  2. PIC rue La Coulée - Approbation des conditions et du mode de passation-modifications Autorisation sur voirie
  3. Ordonnances de police

Urbanisme - Environnement

  1. Approbation du projet de charte urbanistique

Jeunesse - Socio-culturel

  1. Réglement concernant les aires de jeux

Séance à huis-clos

Secrétariat

15. Procès-verbal de la séance huis-clos précédente - approbation

À l'issue du conseil communal il sera procédé à la cérémonie de remise d'un mérite sportif, laquelle sera suivie du "verre de fin de mandature" offert par l'administration.

Modave, le 30/10/2018
Par le Collège communal : La Bourgmestre, Defays Jeanne 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
Tel : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25

ATTENTION: durant cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, tous les services aministratifs sont accessibles UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 14h à 19h (à 18h en juillet et août)
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
- Le mercredi de 13h à 15h

Le Collège tient une permanence à l'administration tous les lundis de 17 à 19 heures (sans rendez vous.) 

Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux 

 

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