Conseil communal du 11/12/2018

Séance publique

1.

Approbation du procès-verbal de la séance publique du 3.12.2018

Aucune remarque n'étant émise; 

2.

Marchés publics - Délégations au Collège communal et au Directeur général.

Vu sa délibération du 17 janvier 2013 prise à l'unanimité, relative à la délégation donnée au Collège communal pour le budget ordinaire ;
Vu sa délibération du 8 mars 2016 relative à la délégation « marchés publics telle que modifiée le 21.12.2016;
Considérant que cette délégation viendra à échéance le 31.12.2018;
Vu les notes explicatives développées par l'Union des Villes et Communes de Wallonie ;
Vu les limites budgétaires fixées par le Décret du 17 décembre 2015 dans le cadre de la délégation des compétences, à savoir :

  • Budget ordinaire : délégation totale possible limitée aux crédits disponibles en faveur du Collège communal.
  • Budget ordinaire : délégation pour les marchés d'un maximum de 2.000 € limitée aux crédits disponibles en faveur du Directeur général et/ou d'autres fonctionnaires.
  • Budget extraordinaire : délégation au Collège communal pour les marchés d'un maximum de 15.000 € ;

Vu que les montants ci-avant s'entendent hors TVA ;
Vu la proposition du Collège communal proposant de maintenir les délégations identiques à celles arrêtées le21.12.2016, à savoir :
« Dans le respect des règles liées aux marchés publics,
Délégation en faveur du Collège communal :
Budget ordinaire : délégation complète.
Délégation en faveur du Directeur général et du Chef de bureau en l'absence du Directeur général :
Budget ordinaire : les marchés jusque 2.000 € HTVA.
Délégation en faveur du Collège communal :
Budget extraordinaire : les marchés jusque 6.000 € HTVA.
Entendu le groupe POM lequel souhaite que les montants soient diminuez lors de la prochaine délégation laquelle doit intervenir au conseil de mars;

Après en avoir délibéré ; 

DECIDE à l'unanimité

Art 1er

Délégation en faveur du Collège communal :
Budget ordinaire : délégation complète.
Délégation en faveur du Directeur général et du Chef de bureau en l'absence du Directeur général :
Budget ordinaire : les marchés jusque 2.000 € HTVA.
Délégation en faveur du Collège communal :
Budget extraordinaire : les marchés jusque 6.000 € HTVA.

Art 2

Ces délégations sont accordées sous réserve du  respect des règles liées aux marchés publics.

Art 3

les délégations sont accordées pour une durée prenant fin le 31 mars 2019. 

3.

Budget CPAS - exercice 2019 - approbation

Vu la délibération du conseil de l'action sociale en séance du   approuvant le budget 2019 du CPAS de Modave ;
Vu l'avis du Comité de Concertation Commune/CPAS en date du    30.10.2018             ;
Vu le rapport favorable  de la Commission visée à l'article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale;
Vu l'avis de légalité favorable du directeur financier;
Vu le rapport sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le CPAS – rapport relatif aux économies d'échelle et aux suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du CPAS et de la commune;
Entendu la note de politique générale et le rapport de Monsieur le Président;

Après en avoir délibéré ;

Considérant les réponses données aux questions des Conseillers relatives au projet de budget 2019;

APPROUVE à l'unanimité

 le budget pour l'exercice 2019 du CPAS de Modave est approuvé aux résultats suivants:

  • Service ordinaire: 1.065.679,52 €
  • Service extraordinaire: 1.900 €
  • Intervention communale: 577.000,00 €

4.

Zone de police - budget - exercice 2019 - approbation

Vu le courrier de la Zone de Police du Condroz relatif  à la dotation communale 2019 ;
Vu l'A.R. du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale ;
Vu le montant global de la dotation 2019 ;
Vu la clé de répartition entre les communes de la zone (tableau de la zone de police) ;
Vu que la dotation pour la commune de Modave est de  262.635,25 € ;

Après en avoir délibéré ;

APPROUVE à l'unanimité

D'approuver la dotation communale de la commune de Modave en faveur de la Zone de Police du Condroz pour l'exercice 2019 au montant de  262.635,25 €. 

5.

Zone HEMECO - exercice 2019 - budget - approbation

Vu le courrier de la de secours HEMECO relatif  à la dotation communale 2019 ;
Vu les dispositions relatives aux dotations communales pour les zones de secours ;
Vu le montant global de la dotation 2019 ;
 Vu la clé de répartition entre les communes de la zone ;
Vu que la dotation pour la commune de Modave est fixée aux montants de  207.925,69   € au budget ordinaire et    7.630,37  € au budget extraordinaire ;

Après en avoir délibéré ;

APPROUVE à l'unanimité

La dotation communale de la commune de Modave en faveur de la Zone HEMECO pour l'exercice 2019 comme suit :
Budget ordinaire :  207.925,69 €
Budget extraordinaire :  7.630,37 € 

6.

Budget communal - exercice 2019 - approbation

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;
Vu le projet de budget 2019 établi par le collège communal ;
Vu le rapport favorable de la Commission visée à l'article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale ;
Vu la transmission du dossier au directeur financier en date du  26.11.2018 ;
Vu l'avis favorable du Directeur financier annexé à la présente délibération;
Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Entendu les questions et réponses.

Après en avoir délibéré en séance publique,

APPROUVE à l'unanimité

Art. 1er

D'arrêter, comme suit, le budget communal service ordinaire de l'exercice 2019 :

  1. Tableau récapitulatif

 

Service ordinaire

 

Recettes exercice proprement dit

4.876.027,08

 

Dépenses exercice proprement dit

4.779.910,02

 

Boni / Mali exercice proprement dit

+ 96.117,06

 

Recettes exercices antérieurs

761.973,21

 

Dépenses exercices antérieurs

0

 

Boni / Mali exercices antérieurs

+ 761.973,21

 

Prélèvements en recettes

0

 

Prélèvements en dépenses

284.900,90

 

Recettes globales

5.638.000,29

 

Dépenses globales

5.064.810,92

 

Boni / Mali global

+ 573.189,37

 

Article 2

D'arrêter comme suit le budget communal service extraordinaire – exercice 2019 comme suit :

  1. Tableau récapitulatif

 

 

Service extraordinaire

Recettes exercice proprement dit

 

1.053.000,00

Dépenses exercice proprement dit

 

1.337.900,90

Boni / Mali exercice proprement dit

 

- 284.900,90

Recettes exercices antérieurs

 

363.646,08

Dépenses exercices antérieurs

 

0

Boni / Mali exercices antérieurs

 

+ 363.646,08

Prélèvements en recettes

 

304.900,90

Prélèvements en dépenses

 

20.000,00

Recettes globales

 

1.721.546,98

Dépenses globales

 

1.357.900,90

Boni / Mali global

 

+ 363.646,08

Article 3

Tableau de synthèse (partie centrale)

Service ordinaire

Budget précédent

Après la dernière M.B.

Adaptations en +

Adaptations en -

Total après adaptations

Prévisions des recettes globales

5.944.464,23

 

 

5.944.464,23

Prévisions des dépenses globales

5.182.491,02

 

 

5.182.491,02

Résultat présumé au 31/12 de l'exercice n-1

761.973,21

 

 

761.973,21

Service extraordinaire

Budget précédent

Après la dernière M.B.

Adaptations en +

Adaptations en -

Total après adaptations

Prévisions des recettes globales

3.666.590,46

 

 

3.666.590,46

Prévisions des dépenses globales

3.302.944,38

 

 

3.302.944,38

Résultat présumé au 31/12 de l'exercice n-1

363.646,08

 

 

363.646,08

Montants des dotations issus du budget  des entités consolidées (si budget non voté, l'indiquer)

 

Dotations approuvées par l'autorité de tutelle

Date d'approbation du budget par l'autorité de tutelle

CPAS

577.000,00

11.12.2018

Fabriques d'église Vierset

Fabrique d'église de Strée

Fabrique d'église de Rausa

Fabrique d'église des Forges

Fabrique d'église de La sarte

Culte protestant

1.557,41

07.11.2018

2.580,03

11.12.2018

7.875,15

26.09.2018

376,80

estimation - pas soumis à ce jour

122,17

estimation - pas soumis ce jour

0,00

29.08.2018

 

 

 

 

 

 

 

 

Zone de police

262.635,25

11.12.2018

Zone de secours

207.925,69 + 7.630,37

11.12.2018

 

 

 

Art.4

Arrête le tableau des prévisions budgétaires pluriannuelles (Tableau de bord pluriannuel).

Art. 5

Arrête le tableau relatif à l'évolution des nouveaux emprunts.

Art.6

De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au directeur financier/à la directrice financière.

7.

Subsides - exercice 2018

Vu le règlement relatif à l'octroi de subsides communaux ;
Vu les demandes formulées par les clubs et comités intéressés ;
Vu la proposition du Collège communal ;
Considérant que certains dossiers ne sont pas complets ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE à l'unanimité d'octroyer les subsides suivants pour l'année 2018 sous réserve que les dossiers soient complétés au plus tard le 21 décembre 2018 pour les clubs ou comités qui n'ont pas transmis l'ensemble des documents demandés :

Aide à divers groupements – art 7625/332-01

Goshindo                                             700,00                        
RSC Modave                                      1.200,00
Basket ball                                           800,00
Copains Babord                                    250,00
Vierset Bad                                          750,00
Voie de l'effort                                      600,00
Sporting Modave                                  350,00
Antoma foot                                        350,00
Modave Envie                                      400,00
RUS Strée                                         1.200,00  

Aide groupes seniors -7623/332-01                           

Comité amitié 3 x 20 Les Gottes              150,00
Groupe du mardi Strée                           150,00
Amicale neutre des seniors de Strée – Vierset         1.200,00                   
 

8.

Déclassement de matériel - décision

Considérant l'état de vétusté du véhicule Ford Transit utilisé par les services communaux;
Considérant les remarques émises par le contrôle technique;
Considérant que les longerons sont touchés par la rouille;
Considérant le certificat vert actuel couvre une période allant jusque fin février 2019;
Considérant le dossier relatif à l'achat d'un nouveau véhicule;

--------------------------------------------------------------

Considérant le broyeur de végétaux actuellement utilisé au service travaux;
Considérant les réparations estimées à 6.000 €;
Considérant que ce matériel est faible au niveau de sa puissance par rapport aux besoins du service;
Considérant la nécessité de bénéficier d'un matériel plus performant au niveau du diamètre des branches à broyer;

DECIDE à l'unanimité

  1. de charger le Collège communal de vendre le véhicule Ford Transit dans le cadre de son remplacement.
  2. de vendre le broyeur au prix minimum de 2.000 € 

9.

Budget 2019 - fabrique d'église de Strée - approbation

Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'églises
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le budget exercice 2019 de la fabrique d'église de Strée
Vu l'arrêté du diocèse 
Considérant qu'aucune rectification n'est à apporter au budget susvisé;
Vu les délais de tutelle;
Vu le décret relatif à la tutelle sur les fabriques d'églises ;

Après en avoir délibéré;

APPROUVE  le budget 2019 de la fabrique d'église de Strée arrêté aux montants suivants :

recettes : 8.405
dépenses : 8.405
intervention communale : 2.580,05 € au budget ordinaire et 0 € au budget extraordinaire 

10.

Logo communal - décision

Considérant le dossier relatif à la création d'un logo communal et à l'utilisation de celui-ci par les services;
Considérant la nécessité de rationaliser les en-têtes des documents communaux;
Vu le logo proposé;
Considérant la nécessité de moderniser et d'uniformiser le logo utilisé;

DECIDE d'autoriser les services communaux à utiliser sur les documents officiels, lettrages, affichages etc  le logo repris au document annexé à la présente.

Charge le Collège communal de faire appliquer cette décision. 

11.

Achat d'un véhicule pour Wallo'net - Approbation des conditions et du mode de passation

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Considérant la description technique N° 20180038 pour le marché “Achat d'un véhicule pour Wallo'net” ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 6.198,35 € hors TVA ou 7.500,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2018, article 104/743-52 – projet 20180038 et sera financé par fonds propres ;
Considérant que l'avis de légalité du directeur financier n'est pas obligatoire, qu'il n'y a pas eu de demande spontanée et qu'aucun avis n'a été donné d'initiative par le directeur financier ;

ARRETE

Article 1er : D'approuver la description technique N° 20180038 et le montant estimé du marché “Achat d'un véhicule pour Wallo'net”. Le montant estimé s'élève à 6.198,35 € hors TVA ou 7.500,00 €, 21% TVA comprise.
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2018, article 104/743-52 – projet 20180038. 

12.

Achat d'une camionnette 9 places - Approbation des conditions et du mode de passation

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Considérant que la description technique N° 20180038 pour le marché “Achat d'une camionnette 9 places” ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à maximum 24.793,39 € hors TVA ou 30.000,00 €, 21% TVA comprise (si neuve ou d'occasion);
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2018, article 104/743-52 – projet 20180038 et sera financé par fonds propres ;
Considérant qu'une demande afin d'obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 30 novembre 2018, le directeur financier n'a pas encore rendu d'avis de légalité ;

 ARRETE

Article 1er : D'approuver la description technique N° 20180038 et le montant estimé du marché “Achat d'une camionnette 9 places”. Le montant estimé s'élève à maximum 24.793,39 € hors TVA ou 30.000,00 €, 21% TVA comprise (si neuve ou d'occasion).
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2018, article 104/743-52 – projet 20180038. 

13.

Intercommunales - délégués - cooptés.

Considérant les élections locales d'octobre 2018;
Considérant les demandes des intercommunales "IDEN" et "CHRH" lesquelles sollicitent la désignation d'un conseiller communal coopté en vue du remplacement d'administrateurs non réélus:;
Considérant que le mandataire doit être apparenté CDH;

DECIDE à l'unanimité

de désigner Madame Jeanne DEFAYS apparentée CDH auprès des intercommunales IDEN et CHRH. 

14.

Conseil commual - Liste des délégués aux intercommunales et associations.

Considérant la nécessité de désigner les représentants communaux au sein des intercommunales et de divers organismes associatifs;
Vu le décret sur les intercommunales;
Considérant les candidatures formulées et les débats au sein du conseil communal;

ARRETE comme suit le tableau reprenant les délégués communaux pour la présente mandature :

Nombre de délégués : OSE 3 – POM 2 – UC 0

  1. INTERCOMMUNALES

A.I.D.E

Association Intercommunale Démergement Epuration Rue de la Digue, 25

4420 SAINT-NICOLAS - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. BCE : 0203.963.680

Bruno Dal Molin

De Meyer Magali

Rouelle Nicolas

Nicolas André

Robert Serge

S.P.I.+

Service Promotion Initiative Rue du Verbois, 11 4000 LIEGE -Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. BCE : 0204.259.135

Thomas Eric

Defays Jeanne

Duchêne Anne

Degrijse Valérie

Sajid- Mathelot Amal

C.I.L.E.

Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux Rue du Canal de l'Ourthe, 8 4031ANGLEUR - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. BCE : 0202.395.052

Dal Molin Bruno

Belli-Dor Aurélie

Rouelle Nicolas

Crochet Pierre

Mignolet Florent

INTRADEL

Port de Herstal. Pré Wigi 4040 HERSTAL - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. BCE : 0869.589.261

Dal Molin Bruno

Belli-Dor Aurélie

Rouelle Nicolas

Degrijse Valérie

Crochet Pierre

ECETIA et ECETIA collectivités

Rue Sainte-Marie, 5 4000 LIEGE - ¡Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. BCE : 0847.025.180

Thomas Eric

Duchêne Anne

Laaouej Karima

Mignolet Florent

Degrijse Valérie

I.D.E.N.

Intercommunale des Eaux de Nandrin

ROUTE DU CONDROZ, 319

4550 NANDRIN - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dal Molin Bruno

Defays Jeanne

Rouelle Nicolas

Crochet Pierre

Sajid- Mathelot Amal

I.D.E.N. Candidat administrateur

 

 

 

 

 

C.H.R.H.

Centre Hospitalier Régional Hutois Rue des Trois Ponts, 2 4500 HUY - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. BCE : 0237.224.881

Defays Jeanne

Belli-Dor Aurélie

Laaouej Karima

Sajid- Mathelot Amal

Mignolet Florent

PUBLIFIN (TECTEO)

Association Liégeoise d'Electricité Rue Louvrex, 95

4000 LIEGE - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. BCE: 0204.245.277

Thomas Eric

Dal Molin Bruno

Belli-Dor Aurélie

Crochet Pierre

Sajid- Mathelot Amal

IMIOscrl

rue Léon Morel, 1 5032 les Isnes (Gembloux) BCE: 0841.470.248

Thomas Eric

Belli-Dor Aurélie

Rouelle Nicolas

Mignolet Florent

Nicolas André

 

  1. ORGANISMES DIVERS

 

T.E.C.
rue du Bassin, 119
4030 LIEGE
¡Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

BCE : 0242.319.658

 Dal Molin Bruno

 

 

 

 

M.C.L. MEUSE CONDROZ LOGEMENT SCRL
Rue d'Amérique, 28/2

4500 HUY - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. BCE : 0401.454.096

Defays Jeanne

Laaouej Karima

Mignolet Florent

 

 

M.C.H. MEUSE CONDROZ HESBAYE ASBL AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

AVENUE DELCHAMBRE? 5

4500 Huy - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

BCE: 0419.648.229

Thomas Eric

 

 

 

 

A.I.S. Agence Immobilière Sociale ASBL

Rue d'Amérique, 28/2

4500 HUY - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. BCE : 0462.284.479

Defays Jeanne (titulaire)

Dechêne Anne (suppléante)

 

 

 

 

L'OUVRIER CHEZ LUI S.A.

Rue d'Amérique, 26

4500 HUY - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

BCE : 0401.465.578

Rouelie Nicolas

 

 

 

 

INFOR JEUNES ASBL

Quai d'Autrebande, 7
4500 HUY

BCE : 0430.883.601

De Meyer Magali

 

 

 

 

MISSION REGIONALE HUY-WAREMME (MIRHW)

Chaussée de Liège, 34 4500 HUY - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. BCE : 0452.666.633

Belli-Dor Auréiie

 

 

 

 

FEDERATION DU TOURISME DE LA PROVINCE DE LIEGE ASBL

PLACE DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 1

4000 LIEGE - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. BCE : 0402.398.857

Duchêne Anne

 

 

 

 

ETHIAS ASSURANCE

Rue des Croisiers, 24

4000 LIEGE - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

BCE : 0404.484.654

Thomas Eric

 

 

 

 

S.W.D.E. Société Wallonne des Eaux

Rue de la Concorde, 41

4800 Verviers - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

BCE : 0230.132.005

Dal Molin Bruno

 

 

 

 

U.V.C.W. Union des Villes et Communes ASBL

Rue d'Arion, 53/4

1040 BRUXELLES - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. BCE : 0451.461.655

Thomas Eric

 

 

 

 

HOLDING COMMUNAL

Boulevard Pachéco, 44 1000 BRUXELLes BCE : 0203.211.040

Thomas Eric

 

 

 

 

CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT ASBL (CECP)

Avenue des Gaulois, 32

1040 BRUXELLES - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

BCE ; 0445.322.743

De Meyer Magali

Nicolas André

 

 

 

BELFIUS

Boulevard Pachéco, 44

Thomas Eric

 

 

 

 

 

1000 BRUXELLES BCE : 0893.860.839

 

 

 

 

 

A.L.Em Agence Locale pour l'Emploi ASBL

Rue des Potalles, 16

4577 Modave - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. BCE : 0455.576.435

Thomas Eric

Defays Jeanne

Duchêne Anne

Belli-Dor Aurélie

Sajid- Mathelot Amal

Robert Serge

G.A.L. ASBL

Rue de la Charmille, 16

4577 Modave - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. BCE: 0808.647.923

Defays Jeanne

Dal Molin Bruno

Degrijse Valérie

 

 

G.A.L. Taxi Condruses Comité accompagnement

Rue de la Charmille, 16 4577 Modave

Defays Jeanne

 

 

 

 

CONTRAT RIVIERE MEUSE AVAL ASBL

Place Faniel, 8 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 4520 Wanze 085/71.26,55 BCE: 0826.929.552

Dal Molin Bruno

 

 

 

 

CENTRE CULTUREL DE HUY ASBL

Avenue Delchambre, 7A 4500 HUY - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. BCE : 0441.341.981

centre culturel - conseil d'administration

Thomas Eric

 

 

 

 

SYNDICAT D'INITIATIVE "Entre Eaux et châteaux" ASBL

Vallée du Hoyoux, 6B 4577 Modave BCE : 0860.220.645

Duchêne Anne

De Meyer Magali

Mignolet Florent

 

 

TERRES-DE-MEUSE ABSL

Quai de Namur, 1 4500 Huy

BCE : 0667.978.721

Duchêne Anne

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NEGOCIATION CONCERTATION avec les syndicats

Commune Thomas, Duchêne,

Dal Molin et Robert

 

CPAS - Defays, Vervoort et

Wégria

COMITE CONCERTATION COMMUNE/CPAS

Commune Thomes, Duchêne

et Mignolet

 

CPAS - Defays, Vervoort et

Wégria

CCA ACCUEIL EXTRASCOLAIRE Titulaire

Suppléant

 

De Meyer Magali

Belli-Dor Aurélie

Duchêne Anne

Rouelle Nicolas

Crochet Pierre Sajid- Mathelot Amal

 

COPALOC Titulaire Commission paritaire locale Suppléant

De Meyer Magali

Belli-Dor Aurélie

Dal Molin Bruno

Duchêne Anne

Crochet Pierre Sajid- Mathelot Amal

 

 

CONSEIL DE PARTICIPATION Titulaire

Suppléant

De Meyer Magali

Belli-Dor Aurélie

Dal Molin Bruno

Duchêne Anne

Crochet Pierre Sajid- Mathelot Amal

 

 

EOLE MODAVE scrl

PLACE GEORGES HUBIN , 1-3 4577 MODAVE

Thomas Eric

Defays Jeanne

Crochet Pierre

Robert Serge

 

 

BCE: 0670.597.226

 

 

 

 

 

CLDR

PLACE GEORGES HUBIN, 1-3 Titulaire 4577 MODAVE Suppléant

Duchêne

Anne De Meyer Magali

Defays Jeanne Belli-Dor Aurélie

Crochet Pierre Mignolet Florent

 

 

CCATM

PLACE GEORGES HUBIN, 1-3 Titulaire 4577 MODAVE Suppléant

De Meyer Magali

Defays Jeanne Dal Molin Bruno

Nicolas André Degrijse Valérie

 

 

Centre Culturel de Marchin

Thomas Eric

 

 

 

 

Zone HEMECO

Bourgmestre de droit

 

 

 

 

Zone de Police

Bourgmestre de droit

Dal Molin Bruno

Crochet Pierre

 

 

 

15.

Communication des chefs de groupes

Considérant les élections communales d'octobre 2018 et la séance d'installation du conseil communal du 3 décembre 2018;
Considérant le nécessité de désigner un chef de groupe pour chaque groupe représenté au conseil communal;

PREND CONNAISSANCE

de la désignation en qualité de chef de groupe de :
pour le groupe OSE : Madame Aurélie Belli-Dor
pour le groupe POM : Monsieur Pierre Crochet
pour le groupe UC : Monsieur Serge Robert

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
Tel : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25

ATTENTION: durant cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, tous les services aministratifs sont accessibles UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 14h à 19h (à 18h en juillet et août)
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
- Le mercredi de 13h à 15h

Le Collège tient une permanence à l'administration tous les lundis de 17 à 19 heures (sans rendez vous.) 

Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux 

 

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