CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu

le mercredi 06/11/2019 à 20h00

Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1 - 4577 Vierset-Barse

19h45 - droit d'interpellation du Collège communal par les habitants

19h15 - Conseil commun Commune/CPAS (convocation en annexe)

 

Séance publique

Secrétariat général

  1. Procès-verbal de la séance publique du 26.09.2019 - approbation
  2. Conseil communal - remplacement temporaire d'une conseillère communale - décision
  3. Conseil communal - Installation d'un Conseiller communal temporaire - décision
  4. CPAS - Démission d'un conseiller de l'Action sociale - prise d'acte
  5. CPAS - Election d'un conseiller de l'Action sociale - décision

Finances

  1. CPAS - Modification budgétaire n° 2 - décision

Secrétariat général

  1. CPAS - Règlement d'ordre intérieur - modifications - approbation
  2. CCCA - R.O.I. - modifications - approbation

Marchés Publics

  1. Extension du Complexe sportif - étude d'un avant-projet - adoption
  2. Renforcement fossé Haie de Barse - placement d'éléments trapézoïdaux dans un fossé existant - Approbation des conditions et du mode de passation - adoption

Urbanisme - Environnement

  1. Demande de modification du chemin vicinal n° 6 - Atlas des chemins de Strée - décision

Autorisation sur voirie

  1. Ordonnances de police - ratification

Secrétariat général

  1. Convention de mise à disposition de terrains au GAL Pays des Condruses - adoption
  2. Achat maison rue du Village, 10 - compromis - adoption

Finances

  1. Modification budgétaire communale n° 2 - exercice 2019 - approbation

Taxes

  1. Cout vérité budget 2020 - décision
  2. Taxes et redevances communales 2020-2025 - décision

Secrétariat général

  1. Programme Stratégique Transversal communal 2019-2024 (P.S.T.) - prise d'acte

Séance à huis-clos

Secrétariat général

  1. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 09.2019 - approbation

Personnel

  1. Prorogation de la fonction de chef de bureau f.f. - décision
  2. Nomination d'un contremaître - décision
  3. Engagement CDI de quatre ouvriers communaux - ratification

Enseignement et Extrascolaire

  1. Désignations enseignement - ratification

Modave, le 24/10/2019.

Par le Collège communal

 

Le Directeur général                                        Le Bourgmestre
F. LEGRAND                                                     E. THOMAS

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
Tel : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25

ATTENTION: durant cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, tous les services aministratifs sont accessibles UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 14h à 19h (à 18h en juillet et août)
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
- Le mercredi de 13h à 15h

Le Collège tient une permanence à l'administration tous les lundis de 17 à 19 heures (sans rendez vous.) 

Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux 

 

Stages - Inscriptions

A l'agenda

Aucun événement trouvé
Aller au haut
Ce site internet utilise des cookies pour améliorer la navigation et lors de l'authentification des utilisateurs enregistrés. En poursuivant votre visite, vous acceptez de recevoir ces cookies sur votre appareil.
Plus d'informations Accepter