CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION – ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu
le mercredi 21/12/2023 à 20h30 , Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1 – 4577 Vierset-Barse
à 20h15 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants
