15 septembre 2022

Conseil communal – Ordre du jour du 22 septembre 2022

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CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION – ORDRE DU JOUR 

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le  jeudi 22 septembre 2022 à 20h00, Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1  – 4577 Vierset-Barse.

19h45 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

Secrétariat général

  1. Procès-verbal de la séance publique du 25.08.2022 – Approbation

Autorisation sur voirie

  1. Ordonnances de police – Ratification

Finances

  1. Fabrique d’Eglise EPE Huy – Budget 2023 – Approbation

Secrétariat général

  1. Intercommunale ENODIA – Assemblée générale du 4 octobre 2022 – Approbation de l’ordre du jour

Ecopasseur

  1. Mise en place d’un Plan Local de Propreté à Modave – Décision

Urbanisme – Environnement 

  1. Actions zéro déchet – Mandat à Intradel – Décision 

Secrétariat général 

  1. Délégué à la protection des données (DPO) – Rapport annuel 2021 et plan pluriannuel – Prise de connaissance 
  2. Programme Stratégique Transversal – Evaluation et mise à jour – Prise de connaissance 

Marchés Publics 

  1. Renouvellement du portefeuille d’assurances – marché commun Commune / CPAS – cahier des charges – Approbation 
  1. Concession de travaux et services publics par publicité européenne ayant pour objet la mise en place de nouveaux assets SER et la gestion d’une C.E.R. et l’amélioration énergétique des bâtiments communaux et du CPAS dans une perspective de développement durable et local – cahier des charges et lancement de la procédure – Approbation 
  2. Remplacement châssis de l’Administration (Ureba) – Lancement de la procédure et cahier des charges – Approbation 

Finances 

  1. Attribution des subsides aux clubs sportifs de Modave – Exercice 2022 – Décision 

Enseignement et Extrascolaire 

  1. Ecole communale – Règlement de travail – Approbation 

Secrétariat général 

  1. Convention d’occupation au C.T.A. année scolaire 2022-2023 

Séance à huis-clos

Secrétariat général 

  1. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 25.08.2022 – Approbation 

Enseignement et Extrascolaire 

  1. Désignation d’enseignant.e.s – Ratification 

Personnel 

  1. Recrutement d’un agent C.A.T.U. – Validation des résultats – Décision

Modave,  le 14/09/2022 

Par le Collège communal : 

Le Directeur général,Legrand Frédéric Le Bourgmestre f.f.,Dal Molin Bruno
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