CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION – ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 23/06/2022 à 20h00, Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1 – 4577 Vierset-Barse.
19h45 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants
Séance publique
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance publique du 05.05.2022 – Approbation
Autorisation sur voirie
- Ordonnances de police et Arrêté du Bourgmestre – Ratification
Personnel
- Rapport de rémunération des mandataires (2021) – Approbation
Secrétariat général
- Eole Modave – Réduction de parts – Décision
Finances
- Règlement d’octroi de prime à l’affiliation au Centre Médical Héliporté – Exercice 2022 et suivants – Adoption
- Règlement d’octroi de prime à l’achat de vélos – Exercice 2022 et suivants – Adoption
- Comité du Relais Sacré – Subside 2022 – Décision
Marchés Publics
- Marché public « Rénovation diverses rues » – Cahier des charges et estimation – Lancement de la procédure – Approbation
- Marché public « Mobilier extérieur » pour les implantations scolaires communales – Cahier des charges et estimation – Lancement de la procédure – Approbation
- Marché public « Skatepark » – Cahier des charges et estimation – Lancement de la procédure – Approbation
Urbanisme – Environnement
- Administration communale de Modave : Demande de permis d’urbanisme U-1901 -Demande de modification des voiries communales – Atlas des chemins de Modave – Décision
- DGO1-DIRECTION DES ROUTES DE LIEGE SPW (Monsieur Abdurrahman AYDOGDU) U-1897 – Demande de modification des voiries communales – Atlas des chemins de Modave – Décision
- Contrat rivière Meuse Aval et affluents – programme d’actions 2023-2025 – Ratification
Personnel
- CPAS – Modification des statut administratif et pécuniaire du personnel du CPAS – Approbation
Finances
- CPAS – Compte exercice 2021 – Approbation
- Compte communal – exercice 2021 – Approbation
- Modification budgétaire communale n° 1 de l’exercice 2022 – Approbation
Séance à huis-clos
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance à huis-clos du 05.05.2022 – Approbation
Enseignement et Extrascolaire
- Enseignement – Désignations – Ratification
Personnel
- Personnel communal – Désignations – Ratification
Secrétariat général
- Désignation d’agents sanctionnateurs – Décision
Modave, le 14/06/2022
Par le Collège communal :
Le Directeur général,
Legrand Frédéric
Le Bourgmestre,
Thomas Eric