18 août 2022

Conseil communal – Ordre du jour du 25 août 2022

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CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION – ORDRE DU JOUR 

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le  jeudi 25 août 2022 à 20h00, Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1  – 4577 Vierset-Barse.

19h45 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

Secrétariat général 

  1. Procès-verbal de la séance publique du 23.06.2022 – Approbation

Finances 

  1. Motion relative aux impacts financiers dus à la gestion, à la traçabilité et à l’assainissement des terres – Adoption

Autorisation sur voirie 

  1. Ordonnances de police – Ratification 

Secrétariat général 

  1. Convention entre les Communes de Modave, Marchin et Clavier visant à la mise en place et au développement d’un opérateur direct – Bibliothèque locale et à la faire reconnaître par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du décret du 30.04.2009 sur le développement des pratiques de la lecture et ses arrêtés d’application – Approbation 
  2. GAL Pays des Condruses – candidature LEADER 2023-2027 – Approbation 
  3. Location de terrain communal – Adoption 

Finances 

  1. CPAS – Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2022 – Approbation 

Personnel 

  1. Modification du cadre et des statuts du personnel du CPAS – Approbation 

Service technique adm – Cimetière 

  1. Plan d’investissement communal 2022-2024 – Dossier d’introduction – Décision   

 Marchés Publics 

  1. PIC 2022-2024 – Honoraires auteur de projet – Avenant 1 – Décision

Enseignement et Extrascolaire 

  1. Ecole communale – Plan de pilotage – Approbation 

Secrétariat général 

  1. Appel à projets « Coeur de village » 2022-2026 – Dossier de candidature – Approbation
     

Séance à huis-clos

Secrétariat général 

  1. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 23.06.2022 – Approbation 

Personnel 

  1. Personnel communal – examen de recrutement ouvriers – constitution d’une réserve de recrutement – Décision 

Enseignement et Extrascolaire 

  1. Désignation d’un.e enseignant.e – Ratification

Modave,  le 17/08/2022 

Par le Collège communal : 

Le Directeur général,Legrand Frédéric Le Bourgmestre f.f.,Dal Molin Bruno
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