La réalisation de ces « petits » travaux bénéficie soit d’une dispense de permis, soit d’une procédure allégée, dite d’impact limité.
L’ensemble des travaux dispensé de permis est également dispensé de l’intervention d’un architecte.
Pour connaître les actes et travaux dispensés de permis, cliquez sur l’outil mis en ligne sur le site du SPW : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/codtlesdispen..
Le SPW Territoire diffuse en ce moment une vidéo « Un CAR-PORT, Marcel ? Besoin d’un permis ? » sur la thématique : Petits permis
Tout ce qu’il faut savoir sur les règles en vigueur en Wallonie pour l’installation d’un car-port chez soi.
Code du développement territorial (CoDT) – Les dispenses de permis pour les petits travaux – Les car-ports.
Plus d’informations sur la liste des petits travaux dispensés de permis sur : le site web de l’aménagement du territoire
Dans la même collection « Les petits permis » :
- Waouw… des poules ! Y-a-t-il des règles d’urbanisme pour installer un poulailler ? (mail du 24.08.2021)
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